Arrêté du 26 mars 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06360
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Arrêté du 26 mars 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC0400205A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 mars 2004, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2004 :

Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.